publié le 23 mars 2010
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 : - décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez - précise que l'ampleur et le degré de prévision des informations que doit comprendre l'étude d'inc(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 : - décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais); - précise que l'ampleur et le degré de prévision des informations que doit comprendre l'étude d'incidences sont fixés dans l'annexe au présent arrêté intitulée "contenu de l'étude d'incidences de plan de secteur"; - rapporte l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais).
Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.