Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Abrogation partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2002 abroge l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le(...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 2002036414

pub.: 19/11/2002

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Abrogation partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2002 abroge l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse pour autant qu'il procure l'affectation de zone agricole aux parcelles sises à Galmaarden, Geraardbergsestraat, section B, nos 587b et 588.

Le Ministre flamand ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Abrogation partielle de l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2002 abroge l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le(...)

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