MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Limburgs Maasland ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 stipule : Le projet de plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 1er septembre 1980 portant fixation du plan de secteur « Limburgs Maasland » sur le territoire des communes de Dilsen-Stokkem, Kinrooi, Lanaken, Maaseik et Maasmechelen est fixé provisoirement pour les parties des feuilles telles que comprises dans les annexes 1re à 9 au présent arrêté avec une prescription particulière y afférente comme annexe 10.

Le plan indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité fixé provisoirement est compris dans les annexes 11 à 19 au présent arrêté.

Le Gouverneur de la province de Limbourg est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur fixé provisoirement à l'article 1er.

Le ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.