MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Limburgs Maasland ». - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Maasmechelen Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 stipule : Le projet de plan ci-joint de modification partielle de l'arrêté royal du 1er septembre 1980 portant fixation du plan de secteur « Limburgs Maasland » sur le territoire de la commune de Maasmechelen est fixé provisoirement pour les parties des feuilles telles que comprises dans l'annexe 1re au présent arrêté avec une prescription particulière y afférente comme deuxième annexe.

Le plan indiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité fixé provisoirement est compris dans l'annexe 3.

Le Gouverneur de la province de Limbourg est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur fixé provisoirement.

Le ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.