MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Ostende-Middenkust". - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Bredene, De Haan, Gistel, Middelkerke, Ostende et Oudenburg Un arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 approuve provisoirement le projet de plan "Ostende-Middenkust" de modification partielle de l'arrêté royal du 26 janvier 1977 portant fixation du plan de secteur "Ostende-Middenkust" modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 novembre 1994 et 25 janvier 1995 pour des parties du territoire des communes de Bredene, De Haan, Gistel, Middelkerke, Ostende et Oudenburg, telles que délimitées sur les feuilles 4/7, 4/8, 12/1, 12/2, 12/3, 12/4, 12/5, 12/6 et 12/7 avec prescriptions urbanistiques complémentaires telles que comprises dans les annexes 1re à 10 comprise.

Les cartes indiquant la situation physique et juridique existante, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 11 à 19 comprise au présent arrêté.

La zone d'utilité publique en vue de l'optimisation du réseau de télécommunication, les zones de servitudes des travaux de renforcement des digues de l'Yser et la zone à valeur culturelle-historique au "Oud Fort Napoleon" sont déclarées être d'utilité publique.

Le Gouverneur de la province de Flandre orientale est chargé de l'enquête publique du présent projet de plan provisoirement fixé.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.