D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Audenarde. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur Audenarde sur le territoire de la commune d'Audenarde Un plan du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 décide :

Article 1er.Le projet de plan "Audenarde" ci-annexé de modification partielle de l'arrêté royal du 24 février 1977 portant fixation du plan de secteur "Audenarde", est fixé provisoirement pour une partie du territoire tel qu'indiqué aux parties de la feuille 29/4 avec une prescription urbanistique complémentaire telle que comprise dans les annexes 1re et 2 au présent arrêté.

Art. 2.La carte indiquant la situation physique et juridique existante, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, est compris dans l'annexe 3 au présent arrété.

Art. 3.Le gouverneur de la province de Flandre orientale est chargé de l'enquete publique du projet de plan provisoirement fixé à l'article 1er.

Art. 4.Le présent arrété entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.