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Plan De Secteur
publié le 08 août 1998

Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur St.-Nicolas-Lokeren. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Beveren, Kruibeke et Lokeren Un Article 1 er . fixe provisoirement le plan de secteur annexé St.-Nicolas -Lokeren de modif(...)

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035841
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08/08/1998
prom.
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moniteur
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Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur St.-Nicolas-Lokeren. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Beveren, Kruibeke et Lokeren Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998 :

Article 1er.fixe provisoirement le plan de secteur annexé St.-Nicolas -Lokeren de modification partielle de l'arrêté royal du 7 novembre 1978 fixant le plan de secteur St.-Nicolas- Lokeren pour les parties des feuilles 7/5, 7/6, 14/8, 15/1, 15/2, 15/6 et 15/7 avec prescriptions urbanistiques complémentaires telles que comprises dans les annexes 1re à 5 comprise auprès du présent arrêté.

Art. 2.Les cartes présentant la situation physique et juridique appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité sont comprises dans les annexes 6 à 9 comprise auprès du présent arrêté.

Art. 3.L'aménagement du bassin Deurganck, les travaux et les opérations nécessaires à la réalisation de sa fonction d'inondation contrôlée de la zone Kruibeke-Bazel-Rupelmonde, l'aménagement du bassin d'attente, de la pompe d'épuisement (vis d'Archimède) à Lokeren et de l'aire de stationnement « Park and Ride » à Beveren-Melsele, sont déclarés être des travaux d'intérêt général.

Art. 4.Le Gouverneur de la province de Flandre Orientale est chargé de l'enquête publique du projet de plan provisoirement fixé aux articles 1er et 2.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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