MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Roeselare-Tielt. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Ardooie, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lichtervelde, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Roeselare, Ruiselede, Staden, Tielt, Wielsbeke et Wingene Un arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixe provisoirement le projet de plan de secteur Roeselare-Tielt de modification partielle de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 portant fixation du plan de secteur Roeselare-Tielt pour des parties du territoire des communes d'Ardooe, Dentergem, Hooglede, Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lichtervelde, Meulebeke, Moorslede, Oostrozebeke, Pittem, Roeselare, Ruiselede, Staden, Tielt, Wielsbeke, Wingene, tel qu'indiqué sur les partie de feuilles 13/6, 20/4, 20/7, 20/8, 21/1, 21/3, 21/5, 21/7, 28/3, 28/4, 29/1 et 29/2, avec prescriptions urbanistiques, telles que comprises aux annexes 1re à 15 comprise au présent arrêté.

Les cartes de la situation physique et juridique, ainsi que la note explicative, appartenant aux parties non normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 16 à 30 comprises au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.