MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Roeselare-Tielt. - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire de la commune de Moorslede Un arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixe provisoirement le projet de plan de secteur Roeselare-Tielt de modification partielle de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 portant fixation du plan de secteur Roeselare-Tielt pour une partie du territoire de la commune de Moorslede, tel qu'indiqué sur la partie de la feuille 28/4, telle que comprise à l'annexe 1re au présent arrêté.

La carte de la situation physique et juridique, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, est comprise dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Le gouverneur de la province de la Flandre occidentale est chargé de l'enquête publique du projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.