Plan de secteur Courtrai Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle sur le territoire des communes d'Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Kortrijk, Kuurne, Lendelede, Menin, Spiere-Helkijn, Waregem, Wevelgem et Zwevegem Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 fixe :

Article 1er.Le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 4 novembre 1977 portant fixation du plan de secteur Courtrai est provisoirement fixé pour une partie du territoire des communes d'Anzegem, Avelgem, Deerlijk, Harelbeke, Kortrijk, Kuurne, Lendelede, Menin, Spiere-Helkijn, Waregem, Wevelgem et Zwevegem, délimitée sur les plan d'affectation en annexe, parties des feuilles 28/4, 28/8, 29/1, 29/2, 29/3, 29/5, 29/6, 29/7, 29/8 et 37/2, avec prescriptions urbanisitiques, telles que comprises dans les annexes 1ère à 11 au présent arrêté.

Art. 2.Les cartes indiquant la situation physique et juridique existante, ainsi que la note explicative, appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 12 à 22 au présent arrêté.

Art. 3.Le gouverneur de la province de Flandre occidentale est chargé de l'enquêté publique du projet de plan provisoirement fixé aux articles 1er et 2.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.