MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Plan de secteur « Anvers » - Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Aartselaar, Anvers, Boechout, Boom, Borsbeek, Brasschaat, Edegem, Hemiksem, Hove, Kapellen, Kontich, Lint, Mortsel, Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem et Zwijndrecht Un arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 décide : Le projet de plan "Anvers" annexé, modifiant partiellement l'arrêté royal du 3 octobre 1979 portant fixation du plan de secteur d'Anvers, l'arrêté royal du 5 août 1976 portant fixation du plan de secteur de Malines et l'arrêté royal du 30 septembre 1977 portant fixation du plan de secteur de Turnhout, est provisoirement fixé pour des parties du territoire des communes d'Aartselaar, Anvers, Boechout, Boom, Borsbeek, Brasschaat, Edegem, Hemiksem, Hove, Kapellen, Kontich, Lint, Mortsel, Niel, Ranst, Rumst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem en Zwijndrecht, délimitées sur les feuilles 7/2, 7/3, 7/6, 7/7, 7/8, 8/5, 15/2,15/2, 15/4, 15/7, 15/8, 16/1, 16/5, 23/3 et 2314, avec prescriptions urbanistiques complémentaires, telles que comprises dans les annexes 1 ère à 16 au présent arrêté.

Les cartes inidiquant la situation physique et juridique existante appartenant aux parties non-normatives du plan de secteur précité, sont comprises dans les annexes 17 à 31 comprise au présent arrêté.

L'aménagement d'un tracé de conduits au nord-ouest de BASF et du point transgressant le frontière avec les Pays-Bas est déclaré comme étant un travail d'utilité public.

Le gouverneur de la province d'Anvers est chargé de l'enquête publique relative au projet de plan de secteur provisoirement fixé à l'article 1er.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.