MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur" Gentse en Kanaalzone. Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune d'Oosterzele Un arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 fixe provisoirement le projet de plan de modification partielle de l'arrêté royal du 14 septembre 1977 portant fixation du plan de secteur" Gentse en Kanaalzone pour une partie du territoire de la commune d'Oosterzele, délimitée sur le plan d'affectation annexé par une partie des feuilles 22/6 et 30/2 telles que comprises dans l'annexe 1re au présent arrêté et avec la prescription urbanistique complémentaire telle que comprise dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Les cartes indiquant la situation physique et juridique existante, soit l'annexe 3 du présent arrêté, appartiennent aux parties non normatives du plan de secteur précité.

Le Gouverneur de la province de la Flandre orientale est chargé de l'enquête publique du projet de plan provisoirement fixé ci-dessus.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.