MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Plan de secteur Hasselt-Genk. Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur Genk-Hasselt sur le territoire de la commune de Lummen Un arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 fixe définitivement une modification partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1979 portant fixation du plan de secteur Hasselt-Genk, pour une partie du territoire de la commune de Lummen, telle que délimitée sur le plan de destination en annexe, partie de la feuille 25/6, et comprise dans l'annexe Ire au présent arrêté.

Le plan indiquant la situation physique et juridique existante et appartenant aux parties non normatives dudit plan de secteur défnitivement fixé, est compris dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Le ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté..