MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur" Limburgs Maasland. Fixation provisoire du plan-projet de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune de Kinrooi Un arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 fixe provisoirement le plan-projet de modification partielle du plan de secteur" Limburgs Maasland du 1er septembre 1980 pour une partie du territoire de la commune de Kinrooi délimitée sur le plan de destination en annexe, partie de la feuille 18/8, tel le qu'indiquée à l'annexe 1re au présent arrêté.

Le plan indiquant la situation physique et juridique de la zone concernée, telle que désignée à l'annexe 2 du présent arrêté appartient aux parties non normatives du plan de secteur précité. . La construction d'une station d'épuration constitue un travail d'utilité publique.

Le gouverneur de la province de Limbourg est chargé de l'enquête publique.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.