MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Plan de secteur Ypres-Poperinge. Fixation provisoire du projet de plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la commune d'Ypres Un arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 fixe provisoirement le projet de plan en annexe de modification partielle du plan de secteur "Ypres-Poperinge" pour des terrains situés à Ypres, tel qu'indiqué sur la carte indiquant la destination pour une partie de la feuille 28/2, tel qu'indiqué à l'annexe 1 au présent arrêté.

La carte indiquant la situation physique et juridique, appartenant aux parties non normatives du projet de plan de secteur, est comprise à l'annexe 2 du présent arrêté.

Le gouverneur de la province de Flandre occidentale est chargé de l'enquête publique.

Le ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.