PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 19 juin 2015, à 9h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, Rue du Lombard 69 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution (de MM.Olivier de CLIPPELE et Vincent DE WOLF) en faveur du droit de vote des Européens aux élections du Parlement de Bruxelles, capitale de l'Union européenne (n° A-13/1 - S.O. 2014). - Proposition d'ordonnance (de MM. Marc LOEWENSTEIN, Willem DRAPS, Ridouane CHAHID, Mmes Julie de GROOTE, Els AMPE, MM. Jef VAN DAMME et Paul DELVA) relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques (n° A-121/1 - 2014/2015). 2. PROJETS D'ORDONNANCE - Projet d'ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux organes d'avis et de médiation en matière de congé- éducation payé et du Fonds de l'expérience professionnelle (nos A-146/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteur : M. Julien UYTTENDAELE - Discussion. - Projet d'ordonnance visant l'harmonisation et la simplification des règles en matière de procédures de recours en cas de refus ou de retrait d'une carte professionnelle à des indépendants étrangers et en cas de sanctions (nos A-147/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteur : M. Julien UYTTENDAELE - Discussion. - Projet d'ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'Etat relatives aux compétences en matière d'accès à la profession (nos A-148/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteuse : Mme Isabelle EMMERY - Discussion. - Projet d'ordonnance abrogeant certaines réductions de cotisations patronales de sécurité sociale (nos A-149/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteuse : Mme Isabelle EMMERY - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation (nos A-139/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteuse : Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ - Discussion. 3. AVIS (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2015 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale. Budget de l'exercice 2016 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Budget de l'exercice 2016 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (n° A-1596/1 - 2014/2015). - Rapporteuse : Mme Nadia EL YOUSFI - Discussion. 4. STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES PERMANENTS DU PARLEMENT - Modifications relatives au recrutement des fonctionnaires et des stagiaires (article 7). - Rapporteur : M. Fouad AHIDAR - Discussion. 5. DEBAT SUR LE SENTIMENT D'INSECURITE DES FEMMES LORS DE LEURS DEPLACEMENTS EN VILLE 6.QUESTIONS ORALES (*) - Question orale (n° 91) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la répartition des emplois à Bruxelles-Ville ». (*) - Question orale (n° 112) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « l'annulation des actes de la commune de Koekelberg suspendus par le vice-gouverneur pour cause d'infraction à la loi sur l'emploi des langues en matière d'administrative ». (*) - Question orale (n° 113) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la répartition des emplois dans la commune de Koekelberg ». (*) - Question orale (n° 316) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le suivi du dispositif des stages dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes ». (*) - Question orale (n° 317) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la création de places de stage dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes ». (*) - Question orale (n° 318) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le coût du dispositif des stages dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes ». (*) - Question orale (n° 319) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'activation des jeunes Neet (sans emploi, éducation ou formation) ». (*) - Question orale (n° 320) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre et la nature des stages dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes ». 7. QUESTIONS D'ACTUALITE (**) 8.VOTES NOMINATIFS (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) - sur les modifications du statut du personnel des services permanents terminées. - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Vincent DE WOLF (F) à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la réforme de la tutelle régionale sur les communes ». _______ Notes (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h 30 m (***) à partir de 15 h 30 m