PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

EN REMPLACEMENT DE L'ORDRE DU JOUR ENVOYE PRECEDEMMENT Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 Janvier 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Dominique BRAECKMAN, MM.Jamal IKAZBAN, Joël RIGUELLE, Mmes Carla DEJONGHE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) relative à l'amélioration de l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de M. Benoît CEREXHE, Mme Magali PLOVIE, MM. René COPPENS, Walter VANDENBOSSCHE, Mmes Annemie MAES et Michèle CARTHE) modifiant le Code électoral communal bruxellois concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux. 2. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique et portant création d'une Zone d'Economie urbaine stimulée (ZEUS). - Rapporteur : M. Hamza FASSI-FIHRI. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, Barbade, le 15 octobre 2008. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment : - à l'amendement à la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'amendement à la Convention internationale du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux amendements à la Convention internationale du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008. - Rapporteur : M. Eric TOMAS. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Arnaud PINXTEREN, Mohammadi CHAHID, Mmes Mahinur OZDEMIR, Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) modifiant l'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau afin de rendre effectif l'objectif de solidarité internationale. - Rapporteuse : Mme Annemie MAES. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mme Nadia EL YOUSFI, MM. Vincent LURQUIN, Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) modifiant l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteuse : Mme Caroline DESIR. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Ahmed EL KHANNOUSS, Emin OZKARA, Arnaud PINXTEREN, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) visant à modifier l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE et Mme Françoise SCHEPMANS) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise. - Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN. - Discussion conjointe. - Proposition d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Didier GOSUIN) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune. - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Olivier de CLIPPELE, Mme Marion LEMESRE et M. Willem DRAPS) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun. - rapporteuse : Mme Barbara TRACHTE. - Discussion conjointe. 3. Interpellations - Interpellation de M.Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « l'audit sur les marchés publics passés par l'IBGE ». - Interpellation jointe de M. Vincent DE WOLF concernant « l'audit de la Cour des Comptes sur les marchés publics passés par l'IBGE ». - Interpellation jointe de Mme Caroline DESIR concernant « le rapport de la Cour des Comptes relatif aux marchés publics de l'IBGE ». - Interpellation jointe de Mme Mahinur OZDEMIR concernant « les dysfonctionnements constatés par la Cour des Comptes relatifs aux marchés publics de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ». 4. Questions orales (*) Question orale de Mme Brigitte DE PAUW à M.Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les ASBL communales et les intercommunales en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'avenir et l'état du bien 'maison forestière' sis chaussée de La Hulpe ». (*) Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le suivi et le nombre de contrôles des chantiers à l'égard de la sécurité des cyclistes et des piétons ». (*) Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les nouveaux emplois dans des secteurs prioritaires ». (*) Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le reclassement de travailleurs ». (*) Question orale de M. Michel COLSON à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le Samu social et les ACS ». (*) Question orale de Mme Brigitte DE PAUW à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'emploi sous le régime de l'article 60, § 7 ». (*) Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les agressions de pompiers bruxellois ». (*) Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements sociaux inoccupés - réaffectation ». (*) Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les logements sociaux inoccupés ». (*) Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le pourcentage de bénéficiaires d'un prêt au Fonds du Logement entrant dans les conditions d'accès au logement social ». (*) Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le plan triennal d'investissement 2010-2013 de la SLRB ». 5. Questions d'actualité (**) 6.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur les propositions d'ordonnance terminées. __________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.