PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Jeudi 17 octobre 2013, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour de l'assemblée réunie (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Poursuite de la discussion de la déclaration de politique générale du gouvernement.2. Questions d'actualité (*).3. Questions orales. (**) - Question orale (n° 618) de Mme Marie NAGY à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les coûts relatifs à l'élaboration du PRDD ». (**) - Question orale (n° 619) de Mme Marie NAGY à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement des projets et les prévisions pour 2013 et 2014 sur l'avenant 11 de Beliris ». (**) - Question orale (n° 620) de M. Alain MARON à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes publics sous la tutelle du Ministre-Président ». (**) - Question orale (n° 626) de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la promotion d'une image équilibrée et non stéréotypée des femmes dans les médias ». (**) - Question orale (n° 627) de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'intégration d'une démarche soucieuse d'égalité entre les sexes dans l'élaboration des dispositions législatives, des politiques et des programmes et projets d'intérêt général ». (**) - Question orale (n° 675) de M. Alain MARON à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes publics sous la tutelle de la Ministre ». (**) - Question orale (n° 676) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « la protection de la vie privée et la conservation des données personnelles récoltées ». (**) - Question orale (n° 677) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « la désignation du chef de cabinet de la Ministre comme directeur général de l'IBGE ». (**) - Question orale (n° 678) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « l'évolution du taux d'absentéisme ». (**) - Question orale (n° 679) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « le profil socio-économique des bénéficiaires des primes énergie en Région bruxelloise ». (**) - Question orale (n° 680) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « le remboursement des primes énergie en Région bruxelloise ». (**) - Question orale (n° 681) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « le profil socio-économique des bénéficiaires des primes à la rénovation en Région bruxelloise ». (**) - Question orale (n° 682) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « le remboursement des primes à la rénovation en Région bruxelloise ». (**) - Question orale (n° 683) de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « le droit de s'opposer à l'usage de ses données personnelles transmises à l'administration dans le cadre de demande de primes énergie ». (**) - Question orale (n° 688) de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la petite fille ». (**) - Question orale (n° 689) de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « les actions en matière de féminisation des métiers de l'environnement ». (**) - Question orale (n° 690) de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant « la mise au point de méthodes tenant compte des spécificités de chaque sexe et la recherche des moyens de combattre la féminisation de la pauvreté ». (**) - Question orale (n° 1057) de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le développement de commerces dans les stations de métro de la STIB ». (**) - Question orale (n° 1067) de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la protection de la vie privée et la conservation des données personnelles récoltées durant certaines enquêtes ». (**) - Question orale (n° 1075) de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le bilan du bâteau 'Brussels by water' ». (**) - Question orale (n° 1076) de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le bilan de la mise à une voie de l'avenue Albert et le prolongement avenue Churchill ». (**) - Question orale (n° 1082) de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'amélioration de l'égalité d'accès des femmes aux ressources, à l'emploi, aux marchés et aux échanges commerciaux ». (**) - Question orale (n° 1059) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs intégration et implémentation TIC ». (**) - Question orale (n° 1060) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les dessinateurs en électricité ». (**) - Question orale (n° 1061) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les formateurs/instructeurs en langues ». (**) - Question orale (n° 1062) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les traducteurs ». (**) - Question orale (n° 1063) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les vendeurs services ». (**) - Question orale (n° 1064) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les vendeurs grossistes ». (**) - Question orale (n° 1065) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les opérateurs call-center ». (**) - Question orale (n° 1066) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les télévendeurs ». (**) - Question orale (n° 1067) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les délégués services ». (**) - Question orale (n° 1068) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les délégués techniques ». (**) - Question orale (n° 1069) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les délégués en paramédical ». (**) - Question orale (n° 1070) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les délégués en bureautique ». (**) - Question orale (n° 1071) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les délégués en alimentation ». (**) - Question orale (n° 1072) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les délégués en biens de consommation ». (**) - Question orale (n° 1073) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les employés de services du personnel ». (**) - Question orale (n° 1074) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les téléphonistes-réceptionnistes ». (**) - Question orale (n° 1075) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les secrétaires commerciales ». (**) - Question orale (n° 1076) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les employés de services commerciaux ». (**) - Question orale (n° 1077) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les conseillers en produits bancaires et d'assurances ». (**) - Question orale (n° 1078) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les infirmiers brevetés hospitaliers ». (**) - Question orale (n° 1079) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les infirmiers bacheliers/gradués hospitaliers ». (**) - Question orale (n° 1080) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ergothérapeutes ». (**) - Question orale (n° 1081) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les mécaniciens poids lourds + bus et cars ». (**) - Question orale (n° 1082) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les électromécaniciens ». (**) - Question orale (n° 1083) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les mécaniciens réparateurs de voitures ». (**) - Question orale (n° 1084) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les gestionnaires de réseaux ». (**) - Question orale (n° 1085) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les programmeurs ». (**) - Question orale (n° 1086) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les techniciens en électromécanique ». (**) - Question orale (n° 1087) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les techniciens helpdesk IT ». (**) - Question orale (n° 1088) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les analystes fonctionnels ». (**) - Question orale (n° 1089) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les analystes programmeurs ». (**) - Question orale (n° 1090) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les analystes système ». (**) - Question orale (n° 1091) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs logiciels ». (**) - Question orale (n° 1092) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les techniciens en construction (toutes spécialités) ». (**) - Question orale (n° 1093) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les techniciens de laboratoire de recherche et développement ». (**) - Question orale (n° 1094) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les techniciens en électronique ». (**) - Question orale (n° 1095) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les dessinateurs en mécanique ». (**) - Question orale (n° 1096) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les mécaniciens industriels d'entretien ». (**) - Question orale (n° 1097) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs industriels en chimie ou biochimie ». (**) - Question orale (n° 1098) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs industriels en électricité ». (**) - Question orale (n° 1099) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs industriels des constructions civiles ». (**) - Question orale (n° 1100) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs de production ». (**) - Question orale (n° 1101) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs civils en électromécanique ». (**) - Question orale (n° 1102) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs civils des constructions civiles ». (**) - Question orale (n° 1103) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs industriels en mécanique ». (**) - Question orale (n° 1104) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les ingénieurs industriels en électronique ». (**) - Question orale (n° 1105) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les électriciens et électriciens réparateurs ». (**) - Question orale (n° 1106) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les plombiers-installateurs sanitaire ». (**) - Question orale (n° 1107) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les menuisiers ». (**) - Question orale (n° 1108) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les chauffeurs de camion semi-remorque (permis CE et sélection médicale) ». (**) - Question orale (n° 1109) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les chefs magasiniers ». (**) - Question orale (n° 1110) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les chefs de partie ». (**) - Question orale (n° 1111) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les sous-chefs de cuisine ». (**) - Question orale (n° 1112) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les serveurs restaurant ». (**) - Question orale (n° 1113) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les barmen ». (**) - Question orale (n° 1114) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les serveurs café/taverne/brasserie ». (**) - Question orale (n° 1115) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les chefs de rang ». (**) - Question orale (n° 1116) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les pâtissiers ». (**) - Question orale (n° 1117) de M. Serge de PATOUL à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les fonctions critiques pour les bouchers ». (**) - Question orale (n° 1119) de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le calcul du taux de chômage en Région bruxelloise ». (**) - Question orale (n° 1136) de Mme Fatoumata SIDIBE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la valorisation des compétences des femmes issues de l'immigration ». (**) - Question orale (n° 1142) de M. Alain MARON à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes publics sous la tutelle de la Ministre ». (**) - Question orale (n° 1143) de M. Didier GOSUIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la protection de la vie privée et la conservation des données personnelles récoltées durant certaines enquêtes ». (**) - Question orale (n° 1144) de M. Didier GOSUIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution du taux d'absentéisme ». (**) - Question orale (n° 299) de M. Alain MARON à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes publics sous la tutelle du Secrétaire d'Etat ». (**) - Question orale (n° 300) de M. Didier GOSUIN à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la protection de la vie privée et la conservation des données personnelles récoltées durant certaines enquêtes ». (**) - Question orale (n° 301) de M. Didier GOSUIN à M. Rachid MADRANE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « l'évolution du taux d'absentéisme ». (**) - Question orale (n° 316) de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le Plan piéton - rapport de l'Observatoire de la Mobilité ». (**) - Question orale (n° 322) de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « la participation et prise de décisions des femmes au niveau des pouvoirs locaux ». (**) - Question orale (n° 330) de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « la reconnaissance et la mise en oeuvre des principes de Yogyakarta en Région bruxelloise et l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre ». (**) - Question orale (n° 334) de M. Alain MARON à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». (**) - Question orale (n° 336) de M. Didier GOSUIN à M. Bruno DE LILLE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « le taux d'absentéisme au Ministère de la Région bruxelloise ». (**) - Question orale (n° 454) de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les discriminations à l'encontre des femmes dans l'accès au logement ». (**) - Question orale (n° 460) de M. Alain MARON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes publics sous la tutelle du Secrétaire d'Etat ». (**) - Question orale (n° 461) de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la protection de la vie privée et la conservation des données personnelles récoltées durant certaines enquêtes ». (**) - Question orale (n° 469) de Mme Fatoumata SIDIBE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les femmes et la pauvreté ». 4. Votes nominatifs (***) Sur les projets d'ordonnance terminés. Sur la modification du statut du personnel des services permanents du Parlement terminée. (*) A 14 h 30 m. (**) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (***) A partir de 18 heures.