PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 21 juin 2013, à 9 heures et 14 heures (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) 1. Communications 2.Projet de décret portant intégration de la dimension genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française ? Rapporteur : M. Vincent Lurquin. ? Discussion générale. ? Examen des articles. 3. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap. ? Rapporteuse : Mme Gisèle Mandaila. ? Discussion générale. ? Examen des articles. 4. Interpellations. 4.1. de M. Eric Tomas adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président en charge du Budget et de l'Enseignement, concernant le devenir de la Haute Ecole Lucia de Brouckère. 4.2. de M. Eric Tomas adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président en charge du Budget et de l'Enseignement, concernant le futur transfert de l'enseignement de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » et à ses conséquences. 4.3. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-Président en charge du Tourisme, concernant l'évaluation de Brusselicious. 4.4. de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant les suites de la résolution relative à l'autisme et le plan autisme. 4.5. de Mme Magali Plovie adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Formation professionnelle concernant les déclarations du Ministre-Président de la Région bruxelloise relatives à la formation professionnelle. 4.6. de Mme Magali Plovie adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant le concept de pôle de compétence et le secteur du non-marchand. 5. Questions orales. 5.1. de M. Ahmed El Ktibi adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant la réclamation de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'homme contre l'Etat belge auprès du Comité européen des Droits sociaux pour violation des articles 13 à 16, ainsi que l'article 30 de la Charte sociale européenne révisée. 5.2. de M. Ahmed Mouhssin adressée à M. Rachid Madrane, Ministre en charge de la Culture, concernant Bruxelles-Tournage. 6. Question(s) d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 9 heures.) Fixées à 12 heures. 7. Votes. Des points dont la discussion est terminée, à partir de 14 heures.

Les membres sont priés de se munier des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.