Etaamb.openjustice.be
Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 02 mai 2013

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 mai 2013 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). __________ (*) A 11 heures.(...)

source
assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2013020022
pub.
02/05/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 mai 2013 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). __________ (*) A 11 heures.

^