PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour : Vendredi 3 mai 2013, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération - Proposition de résolution (de MM.Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Didier GOSUIN) visant à encourager les autorités régionales à préserver et à doter le site de Neerpede à Anderlecht d'un statut singulier. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) portant création du fonds « fonctions critiques ». - Proposition de résolution (de M. Hamza FASSI-FIHRI, Mme Olivia P'TITO, M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) relative à l'insertion systématique de critères visant à promouvoir les principes de non-discrimination dans les conditions d'exécution des marchés publics des administrations régionales. 2. Propositions d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMANS et M.Serge de PATOUL) visant à objectiver la gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de MM. Serge de PATOUL, Emmanuel DE BOCK et Mme Gisèle MANDAILA) relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale. - Rapporteuse : Mme Françoise SCHEPMANS. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) visant à instaurer un audit pluriannuel des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale. - Rapporteuse : Mme Jacqueline ROUSSEAUX. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE, Mme Anne-Charlotte d'URSEL et M. Vincent DE WOLF) visant à supprimer un poste d'échevin dans chaque commune en incluant le président du C.P.A.S. dans les collèges. - Rapporteur : M. Vincent LURQUIN. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). 3. Questions orales (*) - Question orale de Mme Fatoumata SIDIBE à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la neutralité des bureaux de votes lors des élections ». (*) - Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'installation de coussins berlinois sur les voiries régionales ». (*) - Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'audit interne et externe de qualité des matériels des stations de métro et prémétro bruxellois ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la régularité et la vitesse commerciale de la ligne 87 ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les lignes de bus très fréquentées ». (*) - Question orale de Mme Cécile JODOGNE à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les musiciens dans le métro ». (*) - Question orale de Mme Céline DELFORGE à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les performances de lignes 71, 94 et 95 du réseau de surface de la STIB ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la cession de superficie de la sous-station électrique STIB ». (*) - Question orale de M. Arnaud PINXTEREN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les conventions de collaboration des maisons de l'emploi ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les conseillers emploi d'Actiris ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 1 'réception des chercheurs d'emploi pour informations' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 2 'disponibilité des moyens pour fournir les informations' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 3 'utilisation des canaux d'information' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 4 'degré d'actualisation des données informatives proposées aux chercheurs d'emploi' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 5 'respect des délais de présentation du CPP aux chercheurs d'emploi' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 6 'réception des chercheurs d'emploi pour inscription, réinscription, modifications administratives' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 7 'respect des délais de prise en charge des chercheurs d'emploi' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 8 'fourniture des attestations' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 9 'réception des chercheurs d'emploi pour conclusion d'un CPP' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 10 'disponibilité des moyens pour assurer la conclusion et le suivi des CPP' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 11 'les CPP signés' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 12 'la réception des chercheurs d'emploi pour suivi du CPP' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 13 'CPP arrivant à terme' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 14 'taux de signature des CPP' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 15 'taux de placement des chercheurs d'emploi dotés d'un CPP entrée dans l'emploi' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les chiffres relatifs à l'indicateur de suivi n° 16 'taux de réduction du nombre de chercheurs d'emploi dotés d'un CPP - sorties du chômage' ». (*) - Question orale de Mme Gisèle MANDAILA à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution de création de P.M.E. en Région de Bruxelles-Capitale par les entrepreneurs immigrés ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la procédure de recrutement de l'administrateur général de la SDRB ». (*) - Question orale de Mme Carla DEJONGHE à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre d'isolés dans le secteur du logement social à Bruxelles ». (*) - Question orale de M. Fouad AHIDAR à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'amende sur les immeubles inoccupés concernant des logements privés ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***). - sur les propositions d'ordonnance terminées (application de l'article 87.4 du règlement). __________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.