PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 25 mai 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de MM.Vincent De Wolf et Olivier de Clippele) visant à charger la Cour des Comptes d'une mission d'audit du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Serge de Patoul, Emmanuel De Bock et Mme Gisèle Mandaila) relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale. - Proposition de résolution (de M. Jef Van Damme) visant à lutter contre le vol de vélos en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Barbara Trachte, Catherine Moureaux, MM. Hervé Doyen, René Coppens et Mme Annemie Maes) modifiant la Nouvelle loi communale afin d'organiser l'élection de la présidence du conseil communal. - Proposition de résolution (de MM. Vincent De Wolf et Philippe Pivin) visant à assurer la sécurité des installations intérieures de gaz. 2. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures. - Rapporteuse : Mme Marion Lemesre. - Discussion. 3. Questions orales (*) - Question orale de M.Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de gouvernance locale en matière de revalorisation de la démocratie communale par l'affectation de budgets participatifs aux initiatives citoyennes ». (*) - Question orale de M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de gouvernance locale en matière d'amélioration de l'accessibilité horaire des services à la population ainsi que de la mise en place de services en ligne ». (*) - Question orale de M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de gouvernance locale concernant la création du grade légal de gestionnaire des ressources humaines au sein de l'administration ». (*) - Question orale de M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de gouvernance locale en matière de clarification du rôle de secrétaire communal ». (*) - Question orale de M. Hervé Doyen à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de gouvernance locale en matière de fonctionnement du comité de direction ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les études sur le développement métropolitain de Bruxelles ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les crèches ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'Observatoire bruxellois de la sécuritéet de la prévention ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la participation des étrangers aux élections communales ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les contrôles et infractions aux subsides ». (*) - Question orale de M. Paul De Ridder à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les primes linguistiques destinées aux fonctionnaires communaux ». (*) - Question orale de Mme Barbara Trachte à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les suites de la décision du Gouvernement relative à l'organisation des élections communales ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les déplacements à l'étranger ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la lutte contre l'alcoolisme et l'accompagnement du personnel de la STIB ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la mise en oeuvre de partenariats entre la STIB et les acteurs de l'économie sociale ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les contrôles et infractions aux subsides ». (*) - Question orale de Mme Gisèle Mandaila à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les ceintures de sécurité dans les bus de la STIB utilisés pour le transport scolaire ou autres ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien au MRAX par des emplois ACS ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la subvention de 20.000 euros à l'ASBL 'Wheelit' ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les postes ACS - accueil de la petite enfance ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien aux entreprises bruxelloises actives dans le secteur de l'apiculture ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les trajets en avion des membres du personnel de l'opérateur Actiris ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les trajets en avion des membres du personnel de l'opérateur SRIB ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien aux micro-brasseries bruxelloises ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les séjours professionnels de type incentive et séminaires de travail à la SRIB ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les séjours professionnels de type incentive et séminaires de travail à Actiris ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la liste des études commanditées par l'opérateur ABE en 2011 ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les mesures prises au sein de l'opérateur SRIB face à l'alerte du Computer Emergency Response Team (CRT) sur le virus 'DNS Changer' ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la campagne de communication de l'opérateur Actiris ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le partenariat entre Actiris et l'opérateur tunisien de l'emploi ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les publireportages sur des entreprises dans le quotidien La Dernière Heure et ce, avec le soutien de l'ABE ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le lancement de la compagnie Korongo par Brussels Airlines ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la gestion des constructions de projets professionnels par les missions locales ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le bilan des activités du département employeurs de l'opérateur Actiris ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les subventions afférentes aux ordonnances sur les aides pour la promotion de l'expansion économique, sur l'agrément et le financement des ILDE et EI ainsi que sur la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le mémorandum signé entre l'ABE, le MIC Brussels, Betagroup et la Westartup à l'occasion du premier Boostcamp du Microsoft Innovation Center Brussels ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre de partenariats entre l'opérateur Brussels Invest & Export et les acteurs de l'économie sociale ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre de partenariats entre l'opérateur ABE et les acteurs de l'économie sociale ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre de partenariats entre le Conseil économique et social et les acteurs de l'économie sociale ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre de partenariats entre l'opérateur Actiris et les acteurs de l'économie sociale ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'existence d'un système de primes ou d'incitants financiers pour l'acquisition de dispositifs de prévention par les opérateurs économiques bruxellois ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'accompagnement des entreprises bruxelloises par l'ABE lors des salons internationaux ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la liste des études commanditées par le cabinet du Ministre en 2011 ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la promotion de l'alimentation biologique, locale, durable et de saison au sein des cantines des administrations et des services publics ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les contrôles et infractions aux subsides ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les déplacements à l'étranger ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les contrôles et infractions aux subsides ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « les déplacements à l'étranger ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuinà M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'octroi d'une subvention de 37.000 euros à l'ASBL 'Compagnie des nouveaux disparus' ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les surcoûts du projet Polders ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la liste des études commanditées par le cabinet du Secrétaire d'Etat en 2011 ». (*) - Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la promotion de l'alimentation biologique, locale, durable et de saison au sein des cantines des administrations et des services publics ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les contrôles et infractions aux subsides ». (*) - Question orale de M. Emmanuel De Bock à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les déplacements à l'étranger ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) - sur le projet d'ordonnance terminé. ______ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.