PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 2 décembre 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et proposition de résolution - Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Rapporteuse : Mme Barbara Trachté. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Rapporteur : M. Eric Tomas. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008. - Rapporteur : M. Herman Mennekens. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois. - Rapporteur : M. Vincent Vanhalewyn. - Discussion. - Proposition de résolution (de Mmes Béatrice Fraiteur, Caroline Persoons, M. Olivier De Clippele, Mmes Marion Lemesre, Isabelle Molenberg et Anne-Charlotte d'Ursel) relative à l'amélioration de l'organisation du service de prévention du SIAMU. - Rapporteuse : Mme Catherine Moureaux. - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). 2. Questions orales (*) - Question orale (n° 385) de M.Vincent De Wolf à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le registre des études commandées par les autorités administratives régionales ». (*) - Question orale (n° 129) de M. Vincent De Wolf à M. Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'échange d'expérience en matière de lutte contre la radicalisation et le terrorisme ». (*) - Question orale (n° 130) de M. Vincent De Wolf à M. Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la coopération en la Région de Bruxelles-Capitale et Washington DC ». (*) - Question orale (n° 580) de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le stationnement du parc roulant de la STIB ». (*) - Question orale (n° 583) de M. Vincent De Wolf à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la mise en service d'une centrale de télésurveillance et de télécontrôle des contrôleurs de trafic gérés par la Région ». 3. Questions d'actualité (**) 4.Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 87.4 du règlement). - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'augmentation du ticket unique », l'interpellation jointe de M. Vincent De Wolf concernant « l'annonce d'une hausse des tarifs de la STIB » et l'interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « les augmentations tarifaires proposées par la STIB pour 2012 ». ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.