PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 octobre 2011, à 9 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération : - Proposition d'ordonnance (de M.Olivier de CLIPPELE et Mme Viviane TEITELBAUM) visant à créer les conditions pour une prescription en matière d'urbanisme. - Proposition de résolution (de MM. Vincent LURQUIN, Freddy THIELEMANS, Mmes Julie de GROOTE, Bianca DEBAETS, Annemie MAES et Marie NAGY) relative à l'avenir du Palais de Justice. - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent LURQUIN, Alain HUTCHINSON, Mmes Céline FREMAULT, Carla DEJONGHE, Bianca DEBAETS et Elke VAN den BRANDT) modifiant le Code bruxellois du logement afin de reconnaître l'habitat des gens du voyage. 2. Proposition de résolution : - Proposition de résolution (de Mmes Céline FREMAULT, Bianca DEBAETS, Dominique BRAECKMAN, Elke VAN den BRANDT, Carla DEJONGHE et Michèle CARTHE) visant à développer le « logement intergénérationnel » en Région bruxelloise. - Rapporteur : M. Alain HUTCHINSON. - Discussion. 3. Questions orales : (*) - Question orale de Mme Sophie BROUHON à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les brevets du SELOR et les primes linguistiques y afférentes pour les fonctionnaires communaux ». (*) - Question orale de Mme Carla DEJONGHE à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'évaluation intermédiaire de l'effet des portillons d'accès ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « les jeunes peu qualifiés dans les mesures pour l'emploi ». (*) - Question orale de Mme Elke ROEX à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la transformation de la ferme de Scheut ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) - sur la proposition de résolution terminée. __________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 10 h 30 m. (***) A partir de 12 heures.