publié le 27 octobre 2011
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 octobre 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant assentiment au :(...) - Rapporteur : Mme Dominique BRAECKMAN - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3. Votes(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011020057
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- 27/10/2011
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 octobre 2011 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010. - Rapporteur : Mme Dominique BRAECKMAN - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3.Votes nominatifs (**) - sur le projet d'ordonnance terminé. __________ (*) A 10 h 30 m. (**) A partir de 12 heures.