publié le 14 octobre 2011
Séance plénière Ordre du jour Jeudi 20 octobre 2011, à 9 h 30 m et à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement A 9 h 30 m : 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Pr(...) - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els Ampe, Elke Van den Brandt, Dominique Braeckman, Brigitte De(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011020054
- pub.
- 14/10/2011
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Jeudi 20 octobre 2011, à 9 h 30 m et à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) A 9 h 30 m : 1. Installation de l'assemblée réunie.2. Prise en considération : - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els Ampe, Elke Van den Brandt, Dominique Braeckman, Brigitte De Pauw et M.Pierre Migisha) modifiant les articles 2, 5 et 6 de l'
ordonnance du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/12/2008
pub.
14/01/2009
numac
2009031003
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public
fermer relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public. 3. Déclaration de politique générale du collège réuni à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du parlement.4. Discussion de la déclaration de politique générale du Collège réuni.5. Questions d'actualité (*). ________ (*) A 14 h 30 m.