PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 février 2011, à 10 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) I. Proposition d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Hamza FASSI-FIHRI, Eric TOMAS, Ahmed MOUHSSIN, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW, Elke VAN den BRANDT et M. René COPPENS) modifiant l' ordonnance du 29 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés fermer portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés.

Rapporteuse : Mme Isabelle MOLENBERG. Discussion. 2. Questions orales. (*) - Question orale de Mme Françoise BERTIEAUX à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'état d'avancement du cadastre des bâtiments existants susceptibles d'être affectés en bâtiments scolaires ». (*) - Question orale de Mme Françoise BERTIEAUX à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la méthodologie visant à la création des 5 643 nouvelles places en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de Mme Françoise BERTIEAUX à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'applicabilité du système de financement du Centre régional d'Aide aux communes (CRAC) à la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la gestion des augmentations des cotisations ONSSAPL dans les communes sous plan de redressement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la publicité des critères d'attribution des logements des communes ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'objectif de création d'un club de la presse Bruxelles-Europe ». (*) - Question orale de Mme Isabelle MOLENBERG à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'évaluation des projets menés dans le cadre de la Présidence belge ». (*) - Question orale de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le surcoût de l'utilisation de Cambio pour les conducteurs inexpérimentés ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le planning des arrêtés de mise en oeuvre du Plan Iris 2 ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « les investissements régionaux dans le développement de réseaux concurrents de fibres optiques ainsi que dans la surcapacité des différents réseaux ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'absence de transports en commun dans certaines communes à cause des conditions hivernales ». (*) - Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'utilisation des subventions de fonctionnement à Actiris pour la promotion de l'emploi auprès des autres pouvoirs publics et ASBL ». (*) - Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évolution des emplois ACS financés par la mission 16 ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la Maison de l'Emploi de et à Watermael-Boitsfort ». (*) Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la croissance et le profil de formation des jeunes demandeurs d'emploi s'inscrivant à Actiris au sortir des études ou de l'obligation scolaire ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le nombre de bénéficiaires des programmes d'aides de mise à l'emploi ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le budget consacré au Plan langues ». (*) - Question orale de Mme Isabelle MOLENBERG à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « l'évaluation des projets menés dans le cadre de la Présidence belge ». (*) - Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le soutien aux écoles techniques et professionnelles ». (*) - Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la gestion des zonesphares par Bruxelles-Propreté ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le taux de rotation des habitations dans les Agences immobilières sociales ». (*) - Question orale de M. Michel COLSON à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le taux de rotation des habitations dans les SISP ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le matériel disponible pour la gestion des incendies dans les tours de plus de 10 étages ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'extension du droit d'accès prioritaire au logement pour les personnes expulsées d'un logement insalubre aux logements de la SLRB ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les dérogations au classement des demandes de logement social ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les bénéficiaires d'une intervention du Fonds de solidarité au profit des personnes expulsées ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la plainte introduite par des tiers intéressés auprès de la Direction de l'inspection du logement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la légalisation du moratoire hivernal concernant les expulsions ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la procédure adoptée par les SISP en matière de récupération de créances locatives ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'intervention de la Région dans la couverture d'une assurance contre la perte d'emploi en faveur des locataires ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'assistance de la Région aux C.P.A.S. en matière d'information sur les expulsions ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les expulsions réalisées à la suite de contrôles de l'inspection du logement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre llncendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la réalisation des 500 logements à construire via le Fonds du Logement ». (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la radiation de candidat locataire du registre pour non-respect des procédures ». (*) - Question orale de Mme Isabelle MOLENBERG à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation des projets menés dans le cadre de la Présidence belge ». 3. Questions d'actualité (**).4. Votes nominatifs (***) : - sur la proposition d'ordonnance terminée : - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la conséquence sur le fonctionnement du Gouvernement bruxellois des positions d'un parti de la majorité qui refuse que Bruxelles soit une Région à part entière dans le système fédéral belge » et de l'interpellation jointe de Mme Elke ROEX, concernant « le désaccord concernant la note Octopus et le statut de Bruxelles ». _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 heures.