Etaamb.openjustice.be
Ordre Du Jour Des Séances Plénières
publié le 02 février 2011

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 février 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m. (...)

source
assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2011002007
pub.
02/02/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 février 2011 (à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m.

^