PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 4 février 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier GOSUIN, Philippe PIVIN, Olivier de CLIPPELE et Emmanuel DE BOCK) modifiant l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique de stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Emmanuel DE BOCK et Olivier de CLIPPELE) modifiant le Code des droits de succession en vue d'assouplir le régime applicable aux beaux-enfants. - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Emmanuel DE BOCK et Mme Viviane TEITELBAUM) modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 2. Proposition d'ordonnance, proposition de résolution et projet d'ordonnance. - Proposition d'ordonnance (de MM. Serge de PATOUL et Olivier de CLIPPELE) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès.

Rapporteur : M. Emmanuel DE BOCK. Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - PROPOSITION (de Mmes Caroline PERSOONS et Marion LEMESRE) visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuse : Mme Céline FREMAULT. Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition (de M. Serge de PATOUL, Mme Viviane TEITELBAUM, M. Alain DESTEXHE et Mme Caroline PERSOONS) visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques.

Rapporteur : M. Olivier de CLIPPELE. Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition de résolution (de M. Jef VAN DAMME) relative à un moratoire sur l'implantation de grands centres commerciaux en attendant le développement d'une vision commune et intégrée d'une politique économique durable dans l'ensemble de la zone métropolitaine bruxelloise.

Rapporteur : M. Serge de PATOUL. Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mais 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.

Rapporteur : M. Ahmed EL KTIBI. Discussion. 3. Question orale. Question orale de M. Arnaud PINXTEREN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'augmentation du prix de l'eau par Hydrobru ». 4. Questions d'actualité (**). 5. Votes nominatifs (***) : - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement); - sur les propositions terminées (application de l'article 87.4 du règlement); - sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 87.4 du règlement); - sur le projet d'ordonnance terminé. _______ Notes (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 15 heures.