publié le 15 octobre 2010
Séances plénières Ordre du jour Jeudi 21 octobre 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m A 9 h 30 m : 1. Installation de l'assemblée réunie. 2. Déclaration de politique générale du Collège (...) A 14 h 30 m : 3. Questions d'actualité. 4. Discussion de la déclaration de politique générale(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010020038
- pub.
- 15/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séances plénières Ordre du jour Jeudi 21 octobre 2010, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) A 9 h 30 m : 1. Installation de l'assemblée réunie.2. Déclaration de politique générale du Collège réuni. A 14 h 30 m : 3. Questions d'actualité. 4. Discussion de la déclaration de politique générale du Collège réuni.