publié le 01 juillet 2010
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 2 juillet 2010 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît (...) 2. Questions d'actualité (**). _______ Notes (*) Question écrite à laquelle il n'a pas ét(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010020033
- pub.
- 01/07/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 2 juillet 2010 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, et Mme Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, concernant « l'annulation de plusieurs promotions au grade de directeur par le Conseil d'Etat ». 2. Questions d'actualité (**). _______ Notes (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m.