PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 27 novembre 2009, à 9 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance. - (Pour mémoire) projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 et signée à Oslo, le 3 décembre 2008.

Rapporteur : N. ...

Discussion. 2. Interpellations. - Interpellation de M. Vincent De Wolf à MM. Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, concernant « un dispositif de taxation au kilomètre ».

Interpellation jointe de M. Didier Gosuin, concernant « la taxation sur les kilomètres parcourus en Région bruxelloise ».

Interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw, concernant « l'introduction d'un système de tarification au kilomètre ».

Interpellation jointe de Mme Céline Delforge, concernant « la taxation au kilomètre parcouru ».

Interpellation jointe de M. Jef Van Damme, concernant « la concertation avec les autres Régions en vue d'introduire une tarification au kilomètre intelligente ». 3. Questions orales. - (*) Question orale de M. Jef Van Damme à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le nombre de voitures du cabinet du Ministre-Président ». - (*) Question orale de Mme Sophie Brouhon à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la réduction de la taille des cabinets du Gouvernement bruxellois ». - (*) Question orale de M. Jef Van Damme à Mme Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « le nombre de voitures du cabinet de la Ministre ». - (*) Question orale de M. Jef Van Damme à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le nombre de voitures du cabinet du Ministre ». 4. Questions d'actualité (**).5. Vote nominatif (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé. Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 11 heures. (***) A partir de 12 h 30 m.