COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 octobre 2009, à 9 h 30 m et 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Ordre du jour 1. Communications.2. Interpellations : - de Mme Dominique Braeckman adressée à M.Christos Doulkeridis, Ministre-président du Gouvernement, relative à l'année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et; interpellation joint de Mme Olivia P'Tito adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-président du Gouvernement, concernant la participation de la Commission communautaire française à l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale; - de Mme Françoise Schepmans adressée à MM. Christos Doulkeridis, Ministre-président du Gouvernement, et Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant la gestion de l'opération de régularisation des sans-papiers en Région bruxelloise; - de Mme Mahinur Ozdemir adressée à M. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, concernant les dernières émeutes de Molenbeek et le projet pilote de dissuasion des bandes urbaines, et; interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans adressée à MM. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les mesures de prévention contre la délinquance juvénile et le développement des bandes urbaines en Région bruxelloise; - de Mme Françoise Schepmans adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et à Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les mesures en faveur des victimes du développement des réseaux mafieux de prostitution en Région bruxelloise; - de M. Joël Riguelle adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, concernant la mise en oeuvre de la déclaration du Collège de la la Commission communautaire française en matière de création de places d'hébergement pour personnes polyhandicapées; - de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant l'impact du contrat de projet professionnel obligatoire pour l'opérateur Bruxelles-Formation, et; interpellation jointe de M. Joël Riguelle adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant la formation des jeunes bruxellois et le contrat de projet professionnel obligatoire. 3. Questions orales : - de Mme Fatiha Saïdi adressée à M.Christos Doulkeridis, président du Gouvernement, Ministre en charge du Budget, relative à l'assurance volontariat; - de M. Jacques Brotchi adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, relative au mal de dos; - de Mme Françoise Schepmans adressée à MM. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale, relative aux mesures de prévention et d'action face au virus de la grippe AH1N1; - de Mme Olivia P'Tito adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de la Formation professionnelle, relative à la suppression des « attestations de réussite » par Bruxelles-Formation.

Questions d'actualité (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidence au plus tard à 11 h 30 m); fixées à 14 h 30 m.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.