Séance plénière Ordre du jour Mercredi 7 octobre 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Composition des commissions permanentes. A l'issue du point 1 : - (...) Note (1) Les locaux où se tiendront les réunions de commission feront l'objet d'une communicatio(...)

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009020045

pub.: 06/10/2009

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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Mercredi 7 octobre 2009 (à l'issue du point 1 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Composition des commissions permanentes. A l'issue du point 1 : - Nomination des bureaux des commissions permanentes (1).

Note (1) Les locaux où se tiendront les réunions de commission feront l'objet d'une communication distincte.

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