PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Mardi 23 juin, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Validation des opérations électorales.2. Vérification des pouvoirs par chaque groupe linguistique.3. Installation et prestation de serment des membres du Parlement.4. Installation et prestation de serment de membres du Parlement en remplacement des Ministres et Secrétaires d'Etat régionaux (application de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989).5. Installation et prestation de serment d'un membre du Parlement en remplacement d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française (application de l'article 10bis, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989).6. Installation et prestation de serment de trois membres du Parlement en remplacement de deux Ministres et d'un Secrétaire d'Etat du Gouvernement fédéral (application de l'article 12, § 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989). 7. Nomination du bureau définitif (pour mémoire).