PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 13 février 2009 à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Hervé Doyen) visant à modifier l'article 13, § 3, alinéa 2, de l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code du Logement. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Céline Fremault, Isabelle Emmery, MM. Christos Doulkeridis, René Coppens, Mme Marie-Paule Quix, MM. Walter Vandenbossche et Denis Grimberghs) modifiant le Code des droits de succession afin de protéger l'héritier de titres boursiers dévalorisés. - (Pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Fremault, MM. Rudi Vervoort, Yaron Pesztat, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix, Brigitte De Pauw et M. Denis Grimberghs) visant à insérer un chapitre V dans le titre III du Code du Logement, relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé. 2. Projets d'ordonnance et proposition d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001.

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007.

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006.

Rapporteur : M. René Coppens.

Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale.

Rapporteurs : Mme Danielle Caron et M. René Coppens.

Discussion. - Projet d'ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion des sols pollués fermer relative à la gestion des sols pollués en vue de régler la procédure de nullité de cession des sols pollués.

Rapporteurs : M. Stéphane de Lobkowicz et Mme Viviane Teitelbaum.

Discussion conjointe. 3. Statut du personnel des services permanents du Parlement - Mesures de fin de carrière Rapporteur : M.René Coppens.

Discussion. 4. Questions orales (*) - Question orale (n° 1090) de Mme Caroline Persoons à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la ventilation de la dotation aux communes par la Région bruxelloise ». (*) - Question orale (n° 539) de M. Michel Colson à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'ancienneté d'occupation des logements sociaux ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur le statut du personnel des services permanents du Parlement - mesures de fin de carrière; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Marie-Paule Quix à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la politique de sécurité bruxelloise »; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le suivi de la résolution relative à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.