ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 13 juin 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale. - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'état le plus récent des hôpitaux de la structure IRIS » (*). 2. Questions d'actualité (**).3. Votes nominatifs (***) : - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M.Frédéric Erens à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'application de la législation linguistique dans les établissements de soins ». (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.