PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 18 avril 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Céline Delforge) relative à l'assentiment donné par le Parlement bruxellois aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents Etats concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum et M. Vincent De Wolf) visant à insérer une grille des loyers cartographiant les différences de loyers en Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre des AIS. 2. Projet d'ordonnance et proposition de résolution. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele.

Discussion. - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin) visant à mettre en oeuvre un mécanisme de préfinancement au niveau régional des interventions sollicitées auprès du Fonds des Calamités.

Rapporteur : M. André du Bus de Warnaffe.

Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). 3. Interpellations. - Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en oeuvre de l'accord de Gouvernement relatif à la concertation entre communautés pour améliorer la qualité de l'enseignement à Bruxelles ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les propos tenus par un Ministre wallon concernant les relations entre la Région wallonne et la Région bruxelloise ». 4. Questions orales (*) - Question orale de Mme Marie-Paule Quix à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les sanctions administratives communales ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'exécution des avenants à l'accord de coopération BELIRIS et la situation financière de son fonds ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la consultation des cabinets d'avocats par la SDRB ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la charge des pensions du personnel communal ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en place de la cellule de contrôle des mandats publics ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les mandataires n'ayant pas fait leur déclaration de mandats en vertu de l' ordonnance du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois fermer sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la perte de recettes d'additionnels au précompte immobilier selon les communes bruxelloises en 2007 ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le coût de l'indemnité que la Région doit payer aux propriétaires des parcelles mises en espace vert du Scheutbos ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les prix pratiqués par la SDRB sont équivalents à ceux du marché ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la sous-évaluation du coût de la couverture de la Petite Ceinture prévu au schéma directeur Botanique ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la consultation des cabinets d'avocats par le Fonds bruxellois de Garantie ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de personnes embauchées en 2007 grâce aux bureaux sociaux d'intérim ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la convention de collaboration entre la Région bruxelloise, la STIB et les communes pour la période 2007-2012 ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la consultation des cabinets d'avocats ». (*) - Question orale de M. Fouad Ahidar à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la production et le tri des déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale par comparaison avec la Région flamande ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'anniversaire de la non finalisation du plan pluie annoncé en février 2007 ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'examen de santé des agents autorisés à porter une arme ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la passation d'un marché pour l'achat d'armes au profit d'agents de l'IBGE ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la statutarisation des contractuels de l'IBGE ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les études réalisées en 2003 et 2005 démontrant l'absence de conséquences sociales néfastes pour les ménages à peu de revenus de l'application d'un régime de 'pastille bleue' ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le montant d'un subside calculé en fonction de données élaborées par le bénéficiaire final du subside (Vivaqua) ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les garanties données aux consommateurs quant à la réalité de l'électricité verte ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la consultation des cabinets d'avocats par l'Administration régionale ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la consultation des cabinets d'avocats par Bruxelles-Propreté ». (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la consultation des cabinets d'avocats par la Commission royale des Monuments et Sites ». (*) - Question orale de M. Fouad Ahidar à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la production et le tri des déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale par comparaison avec la Région flamande ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la situation et les perspectives d'évolution de Bruxelles Papier ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la situation et les perspectives d'évolution de Bruxelles Recyclage ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur la proposition de résolution terminée (application de l'article 86.4 du règlement); - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mission économique, les investissements bruxellois et la suspension de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale ». _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) à 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.