PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Mercredi 17 octobre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (La séance sera prolongée) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Nomination du bureau définitif 2.Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche) portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises confrontées à des problèmes d'accessibilité suite aux nuisances liées à des travaux publics. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et cs) relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et Mme Nathalie Gilson) relative aux travaux d'aménagement et actes d'installation de dispositifs de production d'énergie verte. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin, Mme Viviane Teitelbaum et M. Alain Destexhe) transposant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. - Pour mémoire : proposition de résolution (de M. Denis Grimberghs) relative à la réalisation d'un Musée national des chemins de fer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 3. Déclaration de politique générale du Gouvernement 4.Questions d'actualité (*) 5. Discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement (**) (*) A 11 h 30 m. (**) A 14 h 30 m.

Jeudi 18 octobre 2007, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour de l'assemblée réunie (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Poursuite de la discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement 2.Questions orales (*) Question orale (n° 493) de M. Erland Pison à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'existence/la nécessité d'une police d'assurance spécifique pour le projet de cohésion sociale ». (*) Question orale (n° 600) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales et interventions régionales dans les hôpitaux Iris ». (*) Question orale (n° 601) de M. Frédéric Erens à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales et interventions régionales dans les hôpitaux Iris ». (*) Question orale (n° 635) de M. Walter Vandenbossche à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le financement des hôpitaux Iris ». (*) Question orale (n° 638) de M. Denis Grimberghs à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'établissement d'un cadastre des logements publics appartenant aux pouvoirs locaux ». (*) Question orale (n° 675) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'étude socio-économique et financière de l'ensemble des communes bruxelloises ». (*) Question orale (n° 680) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'exercice de la tutelle sur les budgets communaux ». (*) Question orale (n° 681) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'impact de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile type loi prom. 15/05/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000628 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale type loi prom. 15/05/2007 pub. 13/08/2007 numac 2007000721 source service public federal interieur Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande fermer relative à la création de la fonction de gardien de la paix sur les subsides aux agents engagés sur la base des financements régionaux en matière de sanction administrative, de contrat de quartier, etc... ». (*) Question orale (n° 683) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre l'article 39 de la loi- programme du 27 décembre 2006 qui concerne l'assujetissement de certaines prestations locales à la T.V.A. ». (*) Question orale (n° 685) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le contrat passé par la Société d'Acquisition foncière ». (*) Question orale (n° 687) de M. Michel Colson à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les hôpitaux IRIS - Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales ». (*) Question orale (n° 532) de M. Erland Pison à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le profil de formation des chercheurs d'emploi ». (*) Question orale (n° 633) de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le choix des langues sur le site internet d'Actiris ». (*) Question orale (n° 499) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'établissement d'un système d'indicateurs des facteurs environnementaux dégradant la santé ». (*) Question orale (n° 504) de Mme Isabelle Molenberg à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'état d'entretien des sanitaires du parc Georges Henri à Woluwe-Saint-Lambert ». (*) Question orale (n° 508) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'association de la Région de Bruxelles-Capitale à l'élaboration de la loi du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007023064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durable et la protection de l'environnement et de la santé ». (*) Question orale (n° 510) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le retard dans la prise d'arrêté de désignation des sites Natura 2000 avalisés par la Commission européenne ». (*) Question orale (n° 511) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'adaptation des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique suite à l'augmentation des émissions de CO2 au-delà des pires scénarios envisagés par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ». (*) Question orale (n° 513) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les frais de consultances externes en relation avec la création de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau ». (*) Question orale (n° 515) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la décision prise sur la demande de prolongation du permis d'environnement du parking du Parlement européen ». (*) Question orale (n° 516) de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'étude à réaliser par Bruxelles-Environnement permettant de valider la contribution à l'environnement et au développement durable de la promotion de la location de biens en lieu et place de leur acquisition ». (*) Question orale (n° 263) de M. Erland PISON à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les frais d'avocats dans le budget Aménagement du Territoire ». (*) Question orale (n° 374) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la participation du secteur du logement social à l'appel à projet relatif à la maîtrise de l'énergie ». (*) Question orale (n° 375) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'accès au logement social par des personnes dites 'incapables' (mineur, handicapé mental, majeur sous administration provisoire,...) ». (*) Question orale (n° 376) de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'infraction commise par la Région de Bruxelles-Capitale pour défaut de transposition de la directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ». (*) Question orale (n° 266) de M. Jos Van Assche à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le contrôle du respect des modalités pratiques pour les 'sacs fuchsia' Porte de Namur et alentours ». (*) Question orale (n° 294) de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la collecte des déchets de jardin et son annonce sur le site internet de Bruxelles-Propreté ». (*) Question orale (n° 296) de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'intégration de critères techniques relatifs à la durabilité des produits achetés par l'Agence Bruxelles-Propreté ». 3. Scrutins secrets (**) - en vue de la présentation de 3 membres effectifs et de 3 membres suppléants du conseil d'administration du Fonds bruxellois de garantie (article 11 de l'ordonnance du 12 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de garantie).4. Votes nominatifs (**) - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à M.Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la déviation des lignes de tram vers la Gare Centrale ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A partir de 18 heures.