publié le 14 juin 2007
Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 juin 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative à la politique de prévention en santé. - Rappo(...) - Discussion. 2. Questions d'actualité (*). 3. Votes nominatifs (**). - sur le projet d'o(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 juin 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance - Projet d'ordonnance relative à la politique de prévention en santé. - Rapporteuse : Mme Souad Razzouk. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nominatifs (**). - sur le projet d'ordonnance terminé. (*) à 14 h 30 m. (**) à partir de 16 heures.