ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 8 décembre 2006 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement (Rue du Lombard 69, salle des séances plénières) 1. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, signé à Bruxelles le 21 septembre 2006. - Rapporteurs : Mme Véronique Jamoulle et M. Michel Colson. - Discussion. 2. Questions d'actualite (*) 3.Votes nominatifs (**) - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Michel Colson à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la mise en place d'une politique intégrée en faveur des sans-abri ». (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 18 heures.