ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 décembre 2005 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance. - Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005. (Pour mémoire) - Projet d'ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005. - Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. - Rapporteur : N. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000. (Pour mémoire) - Rapporteur : N. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée. (Pour mémoire) - Rapporteur : N. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : (Pour mémoire) - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003. - Rapporteur : N. - Discussion. 2. Questions orales. - Question orale de Mme Isabelle Molenberg à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la circulaire de courtoisie linguistique; annulation de décision d'engagement de personnel contractuel ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le port de signes distinctifs au sein des hôpitaux publics du réseau IRIS ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le port de signes distinctifs au sein des C.P.A.S. des dix-neuf communes bruxelloises ». (*) - Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, concernant « le port de signes distinctifs au sein de l'Administration de la Commission communautaire commune ». (*) 3. Question d'actualité.(**) 4. Votes nominatifs.(***) - Sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.