CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 19 novembre 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. 2. Interpellations. Interpellation de Mme Julie Fiszman à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant le « contrat pour l'économie et l'emploi à Bruxelles ».

Interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw concernant « la mobilité professionnelle des chômeurs bruxellois ».

Interpellation jointe de M. Serge de Patoul concernant « les sans-emploi dans les tranches d'âge plus élevées ».

Interpellation jointe de M. Jan Béghin concernant « la création d'un bureau social d'intérim en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes concernant « ce que Bruxelles peut attendre de l'évolution positive que connaît le travail intérimaire et le besoin de personnel technique qualifié dans l'industrie technologique bruxelloise ».

Interpellation jointe de Mme Julie de Groote concernant « l'intensification des politiques spécifiques de l'ORBEm ».

Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « la politique de développement économique et la création d'emplois ».

Interpellation de M. Denis Grimberghs à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mise en oeuvre d'une politique d'accueil des institutions européennes à Bruxelles ».

Interpellation jointe de M. Jacques Simonet concernant « les relations entre Bruxelles et l'Europe ».

Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « l'avenir du quartier européen ». 3. Questions orales. Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'impact sur les budgets communaux de la modification du calcul des déficits d'hôpitaux » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la représentation de la région dans des organismes d'intérêt public et des sociétés à participation publique » (*).

Question orale de M. Jacques Simont à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la composition du cabinet ministériel » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la conclusion d'un contrat de gestion ou négociation d'un programme de travail annuel avec l'ORBEm » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le parking sécurisé pour les vélos » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et desTravaux publics, concernant « le changement de nom de la STIB » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et desTravaux publics, concernant « la réservation du centre ville aux usagers faibles de la route » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la situation de la Région bruxelloise dans la transposition des directrices européennes en matière d'environnement » (*).

Question orale de M. Jacques Simonet à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la composition du cabinet ministériel » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les primes à la rénovation des ascenceurs vétustes » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la tarification sociale de l'eau et le financement régional » (*).

Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les demandes de primes à la rénovation par des communes et C.P.A.S. agissant comme opérateur immobilier public » (*).

Question orale de Mme Marie-Paule Quix à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « un récent rapport sur l'impact du changement climatique en Belgique ».

Question orale de M. Jacques Simonet à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et Monuments et Sites, concernant « les déchetteries communales ». 4. Question d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***). Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Christos Doulkeridis à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les difficultés de recrutement dans l'horeca bruxellois ».

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Didier Gosuin à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le recrutement d'inspecteurs de police ».

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Céline Delforge à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le conflit opposant les syndicats représentant les travailleurs de la STIB à la direction de la STIB », l'interpellation jointe de M. Hervé Doyen concernant « les différents projets pour la STIB », l'interpellation jointe de Mme Caroline Persoons concernant « la série d'accidents dus au passage de tramways et les mesures de sécurité à prendre », l'interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier concernant « la grève du 22 octobre 2004 », l'interpellation jointe de Mme Céline Fremault concernant « l'accident de trams à Woluwe », l'interpellation jointe de M. Joseph Parmentier concernant « l'attitude contradictoire de la direction générale de la STIB par rapport à la déclaration gouvernementale pour ce qui concerne une meilleure offre des transports en commun », l'interpellation jointe de M. Mahfoudh Romdhani concernant « le climat social à la STIB », l'interpellation jointe de M. Rachid Madrane concernant « l'état des appareils automatiques de ventes de billets et sur le manque de personnel visible dans les stations de métro », l'interpellation jointe de M. Serge de Patoul concernant « la grève à la STIB des 21 et 22 octobre 2004 » et l'interpellation jointe de M. Denis Grimberghs concernant « la gratuité pour les moins de douze ans sur le réseau de la STIB ».

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'organisation des formations linguistiques par l'ERIP et par l'ERAP ».

Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la conférence interministérielle des réformes institutionnelles ». _______ Notes (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 h 30 m.