publié le 29 juin 2004
Séance plénière Ordre du jour Mardi 29 juin 2004, à 15 heures 1. Validation des opérations électorales. 2. Vérification des pouvoirs par chaque groupe linguistique. 3. Installa(...) 4. Installation et prestation de serment de membres du Conseil en remplacement des ministres et sec(...)
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- conseil de la region de bruxelles-capitale
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- 2004020068
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CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Mardi 29 juin 2004, à 15 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Validation des opérations électorales.2. Vérification des pouvoirs par chaque groupe linguistique.3. Installation et prestation de serment des membres du conseil.4. Installation et prestation de serment de membres du Conseil en remplacement des ministres et secrétaires d'Etat régionaux (application de l'article 10bis, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989).5. Installation et prestation de serment d'un membre du Conseil en remplacement d'un ministre du Gouvernement de la Communauté française (applicaiton de l'article 10bis, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989).6. Installation et prestation de serment d'un membre du Conseil en remplacement d'un secrétaire d'Etat fédéral (application de l'article 12, § 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989). 7. Nomination du bureau définitif (pour mémoire).