Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 janvier 2004, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de Mme Dominique Bra(...) 2. Questions d'actualité (). () A 14 h 30 m.

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004020007

pub.: 20/01/2004

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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 janvier 2004, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de Mme Dominique Braeckman et M. Paul Galand) relative à la création sans délais du Service des Créances alimentaires au sein du SPF Finances. 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m.

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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 janvier 2004, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de Mme Dominique Bra(...) 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m.

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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 janvier 2004, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de Mme Dominique Bra(...) 2. Questions d'actualité (). () A 14 h 30 m.