CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 24 janvier 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à modifier l'article 40 de la loi électorale communale du 4 août 1932 en vue de rendre au scrutin un caractère d'équité et de démocratie. 2. Projet de modifications au statut du personnel des services permanents du conseil. Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen.

Discussion. 3. Projet de modifications au statut des collaborateurs du président et du premier vice-président du conseil. Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen.

Discussion. 4. Interpellations. Interpellation de M. Benoît Cerexhe à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le calendrier et la mise en oeuvre par le Gouvernement des réformes nécessaires en matière de réorganisation des relations entre la Région et les communes, de refonte du paysage intercommunal et d'amélioration de la démocratie communale ».

Interpellation de M. Michel Moock à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les conséquences du Plan directeur métro 2005-2010 ».

Interpellation de Mme Julie de Groote à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'Agence bruxelloise pour l'Entreprise ». 5. Questions orales. Question orale de M. Christos Doulkeridis, à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'attitude du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le dossier « vols de nuit » ». (*) Question orale de M. Alain Daems à MM. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement, et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « les logements des Propriétés communales et des C.P.A.S., ainsi que leurs réserves foncières non bâties ». (*) Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Jos Chabert, Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le coût de la perception des titres de transport à la STIB ».

Question orale de M. Philippe Smits à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la simplification des procédures de la STIB en faveur des personnes du troisième âge ».

Question orale jointe de M. Michel Moock concernant « l'abonnement de la STIB pour les seniors ».

Question orale de M. Alain Daems à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). (*) Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « la récupération des radiographies ».

Question orale de M. Alain Daems, à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « l'inspection des chantiers de désamiantage par l'IBGE, en particulier de la Tour Madou ».

Question orale de Mme Adelheid Byttebier à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les Etats généraux bruxellois de la Sécurité routière (EGBSR) ». (*) Question orale de M. Denis Grimberghs à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « l'octroi de logements sociaux à la suite de dérogation ». 6. Questions d'actualité (**).7. Votes nominatifs (***) : - sur le projet de modifications au statut du personnel des services permanents du Conseil terminé; - sur le projet de modifications au statut des collaborateurs du Président et du Premier Vice-Président du Conseil terminé. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 h 30 m.