publié le 26 novembre 2002
Séances plénières Ordre du jour Vendredi 29 novembre 2002 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Propositions de résolution. Proposition de résolution (de M. Joël r(...) Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux et Isabelle Molenberg) visant à l'adoption d(...)
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- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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- 2002020282
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séances plénières Ordre du jour Vendredi 29 novembre 2002 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Propositions de résolution. Proposition de résolution (de M. Joël riguelle) visant à l'adoption d'une « Charte des Droits de l'Enfant malade ».
Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux et Isabelle Molenberg) visant à l'adoption d'une « Charte des Droits de l'Enfant malade ». - Rapporteurs : M. Joseph Parmentier et Mme Fatiha Saïdi. - Discussion conjointe. 2. Questions d'actualité (*).3. Votes nomlinatifs (**). - Sur les propositions de résolutions terminées. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 17 heures.