SENAT DE BELGIQUE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 7 novembre 2002 Le matin, à 10 heures : 1. a) Proposition de loi insérant un article 54bis dans la loi du 30 juin 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/06/1994 pub. 14/01/2009 numac 2008001061 source service public federal interieur Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande de dispositions modificatives et d'exécution fermer relative au droit d'auteur et aux droits voisins (de M. Philippe Monfils); b) Proposition de loi modifiant l'article 54 de la loi du 30 juin 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/06/1994 pub. 14/01/2009 numac 2008001061 source service public federal interieur Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande de dispositions modificatives et d'exécution fermer relative au droit d'auteur et aux droits voisins (de M.Philippe Monfils); 2. a) Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (de M.Wim Verreycken); b) Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (de M.Frans Lozie); c) Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale;d) Procédure d'évocation. Projet de loi modifiant le Code électoral L'après-midi, à 15 heures : 1. Prise en considération de propositions.2. Questions orales.3. Reprise de l'ordre du jour de la séance plénière du matin. A partir de 17 heures : Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée. 4. Demandes d'explications : a) de Mme Fatma Pehlivan au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères sur "l'avis favorable à rendre à la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne";b) de M.Philippe Mahoux au Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères sur "la ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels"; c) de Mme Erika Thijs à la Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports sur "le contrôle technique de motos et motocyclettes";d) de Mme Meryem Kaçar au Ministre de l'Intérieur sur "la demande d'établissement de membres de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne ou d'un Belge, entrés et séjournant illégalement sur le territoire";e) de M.Johan Malcorps au Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur "l'exécution des mesures convenues dans le cadre de la lutte contre la criminalité environnementale"; f) de Mme Sabine de Bethune au Ministre de la Justice sur "la reconnaissance d'un enfant né sans vie par le père non marié";g) de Mme Erika Thijs au Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur "le test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) chez le mouton". Le soir, à 19 heures : Reprise de l'ordre du jour. a) Eventuellement, votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée. Vendredi 8 novembre 2002 A 14 heures (éventuellement) : Reprise de l'ordre du jour.

Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.