Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2021201259

pub.: 25/03/2021

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2021 au 5 mai 2022 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n2021201259.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur PEETERS Daniel, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe

Vos données apparaissent sur cette page?