Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2021201257

pub.: 25/03/2021

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2021 au 19 août 2022 inclus.

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